J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 17734
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Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100549S
Par décision no 2001-837 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le ministère de l'intérieur est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).